Le Prospectus Publicitaire est le support imprimé le plus adéquat pour toucher un large public dans les rues, en grandes surfaces, lors d’un évènement marquant, etc. Il a l’avantage d’être économique et facile à distribuer. Comme pour tous les autres supports de communication imprimés, il faut respecter certaines règles d’informations légales. En effet, certaines mentions légales doivent apparaitre sur ce support de communication, à ne pas oublier lors de la création de votre prospectus !
L’obligation de mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur est soutenue par la Loi du 29 Juillet 1881 portant sur la liberté de presse. L’imprimeur étant celui à qui vous avez confié l’impression de votre prospectus. L’insertion de son nom sur le produit permet à tous les prospects de l’identifier. Pour l’adresse, c’est un élément nécessaire pour localiser l’imprimeur concerné. Sans oublier que toutes ces mentions demeurent utiles au cas où un éventuel litige surgit.
Le non-respect ou l’omission de ces mentions est sanctionné(e) par une peine d’amende.
La mention « Ne pas jeter sur la voie publique »
En vertu du Code de l’environnement, article L. 541-10-1, il est interdit de jeter le prospectus sur la voie publique. Cette obligation repose donc sur le souci environnemental, ou plus précisément sur la collecte des déchets. Ce qui permet ainsi d’alléger les charges des collectivités. La mention doit être présente sur votre prospectus.
L’obligation de mentionner la dénomination sociale et le siège social de l’entreprise
Ces mentions légales concernent toutes les personnes morales, c’est-à-dire les groupements, les entreprises, les associations, les sociétés civiles ou commerciales. Il s’agit du nom et l’adresse de l’entreprise.
Le numéro RCS
C’est le numéro d’enregistrement du commerçant ou de l’entreprise au registre de commerce. Elle prouve que l’entreprise a bien été fondée légalement. Donc, les conditions nécessaires à la création de cette entreprise sont remplies, et c’est le numéro RCS qui fait foi.
La date d’édition du prospectus
C’est une mention légale très utile, c’est une preuve d’antériorité du produit en cas de procédure judiciaire.
La mention « Imprimé par nos soins » :
Mention légale à ne pas oublier lorsque l’entreprise imprime elle-même son prospectus.
L’obligation de mentionner la forme sociale et le montant du capital social :
Elle concerne toutes sociétés à caractère commercial (but lucratif).
Il ne faut pas oublier aussi certaines mentions légales telles que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » pour tous prospectus publicitaires relatifs aux boissons alcoolisées. Il en est de même la mention « À consommer avec modération ». Ces mentions légales reposent surtout sur un souci sanitaire pour les consommateurs.